Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55 sexies, amendement 408

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 408 rectifié quater est retiré.

En conséquence, l’article 55 sexies demeure supprimé.

Chapitre III

Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion