Intervention de Philippe Richert

Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école.

Le rapport sera imprimé sous le n° 259 et distribué.

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