Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 mars 2005, à seize heures et le soir :

1. Examen de demandes d'autorisation présentées :

- par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre en Inde. Cette mission interviendrait dans le prolongement des travaux que cette commission consacre à l'étude des phénomènes de délocalisation des emplois de service ;

- par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre au Canada pour étudier le processus de simplification du droit et de réforme de l'Etat et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour étudier les perspectives d'évolution statutaire de cette collectivité d'outre-mer.

2. Discussion du projet de loi (n° 172, 2004-2005) portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

Rapport (n° 251, 2004-205) de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

3. Suite de la discussion des conclusions du rapport (n° 230, 2004-2005) de M. Jean Bizet fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur :

- la proposition de résolution (n° 177, 2004-2005) présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520) ;

- sa proposition de résolution (n° 182, 2004-2005) présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520) ;

- la proposition de résolution (n° 209, 2004-2005) de MM. Robert Bret, Gérard Le Cam, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet, présentée en application de l'article 73 bis du règlement relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520) ;

Avis (n°236, 2004-2005) de M. Denis Badré, au nom de la Délégation pour l'Union européenne.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.