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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 56 sexies A, amendement 1150
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 1150, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
