Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Fonds structurels européens — Adoption d'un projet de loi

Christian Estrosi, ministre délégué :

En mars 2006, lors du comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le CIACT, le Gouvernement a décidé que les services de l'État conserveraient, en règle générale, - je dis bien en règle générale - la gestion de ces fonds européens.

Pourquoi avons-nous fait ce choix ?

Je sais qu'un certain nombre de régions souhaitaient gérer elles-mêmes les fonds européens. Je sais aussi que certains départements auraient souhaité gérer une partie de ces fonds...

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