Intervention de Xavier Iacovelli

On compte entre 30 % et 40 % d’habitat illégal en Guyane et à Mayotte sous la forme d’habitats de fortune, de cases traditionnelles, d’habitations en bois et parfois même en dur, car implantées depuis plus d’une décennie.

L’importance du nombre de logements dits informels et leur concentration dans des bidonvilles comme Kawéni à Mamoudzou ou Caro-Bolé à Koungou exigent une réponse appropriée.

Les populations vivant dans ces quartiers, souvent étrangères en situation régulière ou de clandestinité, sont en effet exposées à des risques naturels élevés et à des conditions sanitaires propices au développement d’épidémies.

Face à cette situation, la ministre des outre-mer estime que, à Mayotte comme en Guyane, le retard en construction de logements n’est pas rattrapable, non du fait d’insuffisances budgétaires, mais parce que les nécessaires ressources, notamment en main-d’œuvre qualifiée, sont peu nombreuses. Néanmoins, le Gouvernement entend faire passer le nombre de constructions annuelles de 300 à 800 logements.

Le projet de loi donne au préfet la possibilité d’expulser les occupants d’habitats informels et de détruire ces habitats. Cette disposition vise, sans distinction, tous les habitats. Une telle action pourrait s’appliquer sans décision de justice et dans le délai extrêmement court d’un mois.

Cette solution n’offre aucune alternative aux résidents en termes de relogement, si ce n’est une proposition d’hébergement d’urgence pour une nuit seulement, alors que leur habitat peut avoir été édifié depuis plus d’une décennie.

Ce choix politique est également une source non négligeable de tensions que nous devons prendre en considération, comme l’a souligné M. Gay à l’instant.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 57 bis.