Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 58 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

La mérule est un adversaire dangereux, mais les moyens de lutte que vous prévoyez sont difficiles à mettre en place : « Dans les secteurs délimités par arrêté préfectoral, le maire peut enjoindre à l’occupant, au propriétaire et au syndicat des copropriétaires de procéder dans les six mois à la recherche de mérules ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires. »

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’inscrire une telle disposition dans la loi, tout en reconnaissant les ravages que peuvent causer les mérules, surtout quand on ne les détecte pas à temps et que tout s’effondre d’un seul coup…

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