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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 58 bis
Marc Daunis :Il me semble que les préfets de différentes régions, notamment dans le Finistère, ont pris des arrêtés imposant la détection de la mérule dans l’état sanitaire accompagnant toute vente de maison.
En l’occurrence, on pourrait avoir satisfaction via des arrêtés préfectoraux.
