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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 95
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré.
Chapitre III bis
Lutte contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation
