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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 58 ter nouveau, amendement 735
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 735 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé :
Alinéas 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Nelly Tocqueville.
