Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (projet n° 507, texte de la commission n° 654, rapport n° 653).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

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