Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière — Article unique

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.

La parole à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.

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