Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (texte de la commission n° 681, rapport n° 680).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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