Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car je pense que tout a déjà été dit, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur les dispositions de cette proposition de loi au fort impact médiatique – commesouvent lorsqu’il s’agit de traiter des conditions de vie de nos chères têtes blondes au cours de leur scolarité !

Le texte que nous examinons ce matin ressemble fortement à celui que notre assemblée a adopté la semaine dernière, et pour cause : la commission mixte paritaire qui s’est déroulée le 18 juillet dernier a abouti à un accord qui, je m’en félicite, conserve l’essentiel des apports du Sénat.

Ces apports obéissaient à trois principes : la cohérence, la confiance et la simplification.

La cohérence, par l’extension du champ de la proposition de loi aux lycées, dans le cadre d’un régime spécifique, adapté à leur situation. Si cette disposition n’avait pas été retenue, dans un premier temps, par nos collègues députés, il est apparu judicieux de ne pas oublier le lycée dans la réflexion sur l’usage des appareils connectés. Les établissements auront tout loisir de retenir, ou pas, cette interdiction lors de l’élaboration de leur règlement intérieur, et cela permettra, j’en suis convaincu, une prise de conscience et une implication de l’ensemble de la communauté éducative.

Les apports du Sénat manifestaient sa confiance envers les acteurs de terrain, en laissant les établissements libres de fixer les règles les plus appropriées à leur situation particulière, sans les enserrer dans une réglementation bavarde et inutilement précise. La nouvelle rédaction des dispositions relatives à la confiscation et à la restitution des appareils va dans ce sens. Ces acquis ont été entièrement conservés, et je m’en réjouis.

D’autres modifications apportées par le Sénat relevaient de la simplification, notamment la suppression des dispositions ne ressortissant pas au domaine de la loi ou non normatives, ainsi que celle de précisions inutiles.

Dans le cadre du compromis trouvé avec nos collègues députés, certaines dispositions ont été rétablies : à l’article 1er, la référence aux usages pédagogiques, même si nous avons obtenu qu’ils ne constituent pas une exception automatique, mais qu’ils fassent partie des circonstances permettant une autorisation par le règlement intérieur ; l’article 2, qui enrichit encore l’article L. 121-1 du code de l’éducation ; à l’article 3, la référence à la « citoyenneté numérique » parmi les objectifs de la formation à l’utilisation des outils numériques. Je demeure assez sceptique quant à l’introduction de cette notion dans la loi, mais le code de l’éducation devrait néanmoins y survivre ! Surtout, l’introduction de cet objectif préfigure un texte plus global sur l’usage du numérique, texte cher à notre présidente de commission, Catherine Morin-Desailly, et qui pourrait être examiné lors de notre prochaine session.

On peut, comme toujours, regretter d’avoir dû consentir des concessions par rapport au travail qui a été effectué par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et validé par notre assemblée. Je considère toutefois qu’elles sont d’une portée limitée au regard du maintien des principaux apports du Sénat.

Par ce compromis, nous, sénateurs, avons fait le choix de la responsabilité, dans l’intérêt des professionnels, des élèves et de leurs parents. Ce texte modeste ne règle ni la question de la place du numérique dans l’éducation ni celle des dangers de l’invasion des objets connectés dans les établissements scolaires – ce n’était d’ailleurs pas son ambition. Il constituera cependant, je l’espère, un signal positif sur la nécessité de construire un rapport équilibré aux écrans.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire.