Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis d’être amené à revenir devant la Haute Assemblée ce matin, à la suite de l’accord trouvé sur cette proposition de loi en commission mixte paritaire la semaine dernière.

Cet accord, M. le rapporteur l’a dit, aboutit à un texte équilibré entre les propositions de l’Assemblée nationale et celles du Sénat. Il est aussi équilibré en ce qu’il pose l’interdiction comme principe, mais renvoie les modalités pratiques de son application aux acteurs locaux, selon une logique que nous avions souhaité suivre dès le départ et qui s’est accentuée.

L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable sera effective dès la rentrée scolaire 2018 dans toutes les écoles et dans tous les collèges.

Cette interdiction répond, à la fois, à des enjeux éducatifs et à des enjeux de vie scolaire. C’est une mesure très importante à mes yeux, car elle marque un changement dans la réalité du quotidien des collèges, puisque l’interdiction n’était pas observée dans tous les établissements.

Durant les activités d’enseignement, l’interdiction de l’usage des téléphones portables permettra de garantir aux élèves un environnement favorisant l’attention, la concentration et la réflexion indispensables à l’activité, à la compréhension et à la mémorisation.

Durant les temps de récréation, l’usage du téléphone portable peut s’avérer néfaste, en réduisant l’activité physique et en limitant les interactions sociales entre les élèves. Il peut empêcher la construction d’une sociabilisation harmonieuse, essentielle au développement des enfants.

Les chefs d’établissement ne cessent de le dire : une cour sans téléphones portables, c’est une cour bruyante où les enfants jouent, discutent, vivent leur vie d’enfant.

L’usage des téléphones portables est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations dans les établissements : casse, racket, vols. Ils servent aussi souvent de support au cyberharcèlement, qui exporte la violence hors des établissements.

Nous n’avons évidemment jamais dit que ce texte permettrait de résoudre tous les problèmes, mais il contribuera à les atténuer. Comme l’a dit M. le rapporteur, il permet d’envoyer un signal à la société française.

Le téléphone portable peut faciliter l’accès aux images violentes ou choquantes. L’interdiction de son usage constitue donc un des outils pour limiter l’exposition des plus jeunes à ces images.

L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable devient donc le principe, et la mise en œuvre pratique va s’ensuivre.

Sur cette question, comme sur d’autres, nous faisons confiance aux acteurs – directeurs d’école, enseignants, conseillers d’éducation, principaux – pour préciser, dans le cadre rigoureux qui a été fixé, les modalités d’application de l’interdiction. Chaque établissement, en fonction notamment de la configuration de ses locaux et de son organisation propre, définira celles-ci au plus près de ses spécificités, mais l’interdiction aura cours partout.

Le ministère publiera à la fin du mois d’août un vade-mecum qui a été élaboré par mes services pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre concrète de l’interdiction. Ce document présentera également les bonnes pratiques en la matière.

Pour conclure, je souhaite remercier chaleureusement M. le rapporteur, Stéphane Piednoir, et l’ensemble des sénateurs pour la qualité des débats, qui ont trouvé une traduction dans le texte précis et concis que nous examinons aujourd’hui. C’est un texte équilibré et, puisque nous avons fait assaut de citations latines lors du précédent débat, j’en livrerai une nouvelle : in medio stat virtus. Virtus peut avoir plusieurs sens en latin ; il peut notamment signifier « courage ». Le courage, c’est parfois l’équilibre. C’est ce que vous avez montré au travers de l’élaboration toujours plus fine des dispositions de cette proposition de loi dont nous ne devons pas minimiser la portée, même si elle a, bien entendu, des limites, que nous avions soulignées dès le début. Outre qu’il permettra une application désormais uniforme de l’interdiction de l’usage du portable, ce texte délivre un message : nous devons nous interroger sur l’usage des écrans et des téléphones portables si nous voulons que la société du XXIe siècle soit une société plus humaine.