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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Article 4
Jean-Marc Gabouty, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? …
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble du texte ? …
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire.
