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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 633, rapport n° 632).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
