Intervention de Christophe Castaner

Au-delà de cette boutade, je tiens à saluer la qualité du dialogue que les deux rapporteurs et, à travers eux, les deux assemblées, ont su nouer. Je crois même que ce travail en commun, partenarial, a permis d’avancer sur le plan du processus législatif et portera des fruits à l’avenir. Il m’appartiendra, en ma qualité de secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, d’y veiller tout particulièrement, y compris en ce qui concerne l’ordre de l’examen des textes par les deux chambres.

L’effort de rationalisation entrepris dans le cadre de l’examen de la proposition de loi a été approfondi par les travaux de la CMP : le nombre total d’organismes extraparlementaires s’élèverait, demain, à 173, soit tout de même une diminution de près de 15 % par rapport à aujourd’hui. Cet effort est essentiel, en ce qu’il vise à permettre aux parlementaires de jouer pleinement leur rôle là où leur présence et leur expertise sont particulièrement utiles.

La présence des parlementaires sera maintenue au sein du Conseil national des professions du spectacle et du comité national de l’Initiative française pour les récifs coralliens, comme le souhaitait l’Assemblée nationale, ainsi qu’au sein du Conseil national de l’air, comme le souhaitait le Sénat, et particulièrement son rapporteur.

Sur l’initiative du Sénat, les parlementaires seront également présents au sein du conseil d’administration de l’ANRU. Le Gouvernement prend acte du compromis auquel les deux assemblées sont parvenues sur ce point précis, mais considère que cette disposition n’épuise pas la question du fonctionnement et de la gouvernance de l’ANRU, qui doivent faire l’objet d’une réflexion associant l’ensemble des acteurs concernés. En attendant, nous sommes évidemment favorables au choix qu’a fait le Parlement.

La commission mixte paritaire est par ailleurs revenue sur la fusion entre le Haut Conseil à la vie associative et le comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative. Je l’en remercie ; il nous semblait important de maintenir la spécificité de ces deux structures.

La CMP a également réalisé un travail précis sur les conditions d’entrée en vigueur du texte, en veillant notamment à ce que les dispositions relatives au pouvoir de sanction de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires puissent entrer en vigueur dès la promulgation.

Enfin, s’agissant de la participation des parlementaires aux commissions départementales de la coopération intercommunale, sujet dont nous avons longuement discuté lors de la première lecture, la rédaction de compromis à laquelle la CMP a abouti s’inspire du modèle des commissions compétentes en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux. Cela dans le bon sens. Toutefois, le Gouvernement estime qu’il conviendra d’être attentif à ce que le fonctionnement de ces instances, qui traitent de la coopération au sein du bloc communal, reste le plus souple et le plus fluide possible.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire, afin de permettre une meilleure participation des parlementaires aux OEP et une meilleure lisibilité de leur action pour nos concitoyens.