Intervention de Françoise Laborde

Cette procédure, avec laquelle nous nous familiarisons peu à peu, si elle n’a évidemment pas vocation à s’appliquer à tous les textes, peut permettre un examen plus efficace de certains d’entre eux.

Ce fut le cas pour cette proposition de loi, à laquelle le Sénat a pu apporter des améliorations bienvenues. Je note d’ailleurs que, pour de nombreux articles, la rédaction retenue par la commission mixte paritaire a souvent été celle de la Haute Assemblée. Je pense particulièrement à l’article 1er, qui prévoit que les mécanismes de nomination respectent la parité.

Par ailleurs, en tant que représentante d’un groupe minoritaire, j’ai évidemment porté une grande attention à l’article 1er bis, pour lequel notre groupe avait proposé une amélioration, non retenue en première lecture.

Nous espérons donc que la « centralisation » des nominations, sauf exception, par le président de chaque assemblée sera de nature à assurer une meilleure représentation des groupes politiques, notamment d’opposition ou minoritaires.

La commission mixte paritaire a également trouvé un accord sur le nombre d’organismes dans lesquels la présence de parlementaires n’était ni utile ni souhaitable.

En la matière, le texte adopté au Sénat allait plus loin, en prévoyant la présence de parlementaires dans 164 organismes. La version issue de la CMP prévoit, au final, la participation de députés et de sénateurs à 173 organismes extraparlementaires.

En outre, gageons que ce texte contribuera à une nécessaire prise de conscience et mettra fin à la multiplication de ces organismes que nous avons connue ces dernières années.