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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement — Vote sur l'ensemble
Jean-Marc Gabouty, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
