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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les rodéos motorisés — Article additionnel après l'article 2, amendement 3
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Marchand, Richard, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 321-1-2 du code de la route, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à ».
La parole est à M. Alain Richard.
