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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Question préalable sur la proposition de loi
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 227 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi organique.
