Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Lutte contre la manipulation de l'information
Organisation du dossier
- Exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi
- Discussion générale commune
- Question préalable sur la proposition de loi
- Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique
- Question préalable sur la proposition de loi organique
- Exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi organique
- Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe-André Frassa (14 interventions)
- Olivier Paccaud (12 interventions)
- David Assouline (12 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (11 interventions)
- André Gattolin (10 interventions)
- Mireille Jouve (7 interventions)
- Bruno Retailleau (6 interventions)
- Pierre Ouzoulias (6 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Michel Laugier (3 interventions)
- Sylvie Robert (2 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (2 interventions)
- Claude Malhuret (2 interventions)
- François Bonhomme (2 interventions)
- Michèle Vullien (1 intervention)
- Max Brisson (1 intervention)
- Stéphane Ravier (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Jean-Pierre Leleux (1 intervention)
