Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Question préalable sur la proposition de loi organique

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 228 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information est rejetée.

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