Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (proposition n° 643, texte de la commission n° 676, rapport n° 675).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
