Intervention de Arnaud de Belenet

Nous n’avons pas comme perspective un big-bang territorial. Il est d’ailleurs envisagé d’inscrire le droit à la différenciation dans la Constitution.

Il s’agit, pour vous, du match retour de la loi NOTRe, mais ce n’est pas le sujet ! Personne n’a jamais dit qu’il fallait revenir sur le principe du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. Pour quelle raison ? Parce que, nous le savons tous, nous avons besoin de cet outil intercommunal pour garantir une saine gestion, une qualité de l’eau, des économies et un fonctionnement efficient.

Néanmoins, il y a lieu – et c’est le souhait qui a été exprimé par ceux que vous avez cités, monsieur le rapporteur – de tenir compte de quelques exceptions. C’est bien l’état d’esprit qui prévaut dans cette approche : permettre aux communes qui en ont besoin – parce qu’elles sont dans une situation exceptionnelle – d’entrer dans un cadre différent du cadre général. La loi permet ainsi aux communes de conserver, lorsque cela est nécessaire et souhaitable, la compétence eau et assainissement. En aucun cas, je le redis, il ne s’agit du match retour de la loi NOTRe ou d’une volonté de perturber les équilibres territoriaux.

Je veux rappeler que 60 % de nos intercommunalités ont déjà organisé le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers leurs regroupements, que 20 % sont en train d’y travailler – la question les perturbe et beaucoup sont dans l’attentisme –, et 20 % ne se sont pas encore penchées sur la question – peut-être se sentent-elles particulièrement concernées par cette liberté qui leur est redonnée…

Nous avons, me semble-t-il, adopté conformes un certain nombre de textes. Le président Sueur disait cet après-midi qu’il fallait parfois réfréner nos ardeurs. Un vote conforme – je l’ai déjà dit en commission – permettrait certainement de répondre aux besoins assez urgents des collectivités, puisque le transfert de compétence et les procédures sont prévus en 2019, les aiderait à y voir clair, à disposer des bons outils et à aller de l’avant.

Le meilleur service à leur rendre serait de refuser les postures, le match retour de la loi NOTRe et d’adopter conforme cette proposition de loi. C’est pourquoi nous voterons les amendements qui vont dans le sens d’un retour au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Je veux de nouveau remercier Mme la ministre d’avoir initié le groupe de travail, puisque c’est sous son impulsion que les décisions et les orientations ont été prises et que les membres de chacun des groupes du Sénat et de l’Assemblée nationale ont unanimement élaboré les préconisations initiales. Je note que nos travaux ont permis d’enrichir le texte et de faire évoluer l’Assemblée nationale sur un certain nombre de sujets, dont quelques-uns ont été évoqués par M. le rapporteur.

Le Gouvernement nous proposait de procéder à des assouplissements de bon sens, en adéquation avec les réalités locales, notamment en instituant la clause de sauvegarde des libertés communales sur le mode opératoire d’une minorité de blocage ou en entravant la potentielle dissolution de plein droit des syndicats.

Au lieu de cela, nous donnons l’impression, lors de cette nouvelle lecture, de constituer nous-mêmes une force de blocage, en maintenant coûte que coûte le caractère optionnel du transfert de la compétence eau et assainissement en direction des communautés de communes et des communautés d’agglomération, ce qui est un point bloquant.

L’adoption du texte de notre commission hypothéquerait naturellement les chances de réussite d’un vote conforme, et ce en dépit des nombreux assouplissements introduits par nos collègues députés qui, parfois inspirés par nos travaux, …