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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Fonds structurels européens — Article 1er, amendement 9
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Fortassin.
L'amendement n° 10 rectifié est présenté par Mme M. André, MM. Vézinhet, Sutour, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Durant cette même période, l'Etat peut aussi confier cette mission aux conseils généraux lorsque les actions relèvent du Fonds social européen, dans le cadre des objectifs « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence ».
La parole est à M. François Fortassin, pour présenter l'amendement n° 9.
