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Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 11

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Monsieur Laménie, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?

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