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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 11
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 11 rectifié est retiré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 16.
