Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il nous paraissait en effet que le système ne serait pas praticable d’ici à 2020. Nous avons choisi, au sein de notre groupe, de rester fidèles à la position que nous avions défendue alors, ce que nous avons fait lors de la lecture précédente. Et c’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte.

Nous n’en sommes toutefois pas ravis. Alors qu’il était possible de partir du texte du Sénat, une question préalable a été opposée puis un nouveau texte, inspiré par le Gouvernement, a pris la forme – selon une vieille tradition – d’une proposition de loi. Il y a eu des apports du Sénat à ce nouveau texte. Mais ils n’ont pas du tout été pris en compte, sinon très partiellement, en commission mixte paritaire.

Je tiens à rendre hommage, madame Jacqueline Gourault, à l’effort que vous avez consenti pour tenter de parvenir à une solution de conciliation. Mais dans ce débat compliqué, nous avons pensé que le plus simple était de rester fidèle à notre premier vote. Par rapport aux élus locaux qui nous regardent, il y a là une certaine cohérence.