Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Article 4

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? …

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion