Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire

Christophe Castaner  :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination vise à mettre en œuvre une disposition introduite dans la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique via l’adoption d’un amendement du président de votre commission des lois, M. Philippe Bas.

Dans ce moment un peu particulier du débat parlementaire

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