Intervention de Jean-Yves Leconte

Compte tenu notamment de l’interdiction de cumul avec des mandats exécutifs locaux désormais en vigueur, la participation aux organismes extraparlementaires est parfois, pour les parlementaires, un moyen important de contrôler les politiques publiques, l’action du Gouvernement et l’usage des crédits votés par le Parlement. Dans certains cas, elle permet aussi de mieux comprendre les attentes du terrain.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a présenté un amendement tendant à défendre la présence de parlementaires au sein du conseil d’administration de l’ANRU.

Avant même la discussion de ce qui allait devenir la loi pour la confiance dans la vie politique, le président du Sénat avait considéré qu’il n’était pas convenable que des parlementaires puissent siéger dans des OEP créés par décret. De ce fait, il n’a plus procédé à aucune nomination depuis 2016. En revanche, le président de l’Assemblée nationale a continué à le faire, même après l’adoption de la loi pour la confiance dans la vie politique ! En particulier, il a nommé un député à la Commission nationale des bourses en avril dernier.