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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 juillet 2018 à 10h30
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
