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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Fonds structurels européens — Article 2, amendement 6
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le cinquième alinéa du I du A de l'amendement n° 2 :
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, un décret publie la liste des régions ou de la collectivité territoriale de Corse dont la candidature est retenue au regard des engagements mentionnés au troisième alinéa du présent article.
II. - La seconde phrase du dernier alinéa du I du A du même amendement est supprimée.
La parole est à M. le ministre délégué.
