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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Question préalable sur la proposition de loi
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
