Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

C’est dans cet état d’esprit que l’asphyxie budgétaire a été stoppée l’an dernier, avec la fin de la baisse des dotations qui était organisée depuis dix ans et qui contraignait à des choix, notamment institutionnels, non souhaités par les territoires.

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