Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Delcros
Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Bernard Delcros :Certains de nos collègues souhaiteraient aller plus loin et revenir sur la loi NOTRe, en faisant disparaître l’échéance de 2026 et en rendant ce transfert optionnel. C’est la position de la commission, et elle a sa cohérence.
