Intervention de Jean-Marc Gabouty

Comme je l’ai déjà exposé lors de la discussion générale, le présent amendement est une proposition de compromis entre le texte de l’Assemblée nationale et celui qui a été élaboré par notre commission.

Madame la ministre, je sais que ce compromis vous paraît difficile, mais le refus de l’extension aux communautés d’agglomération serait quelque peu contradictoire avec ce que vous avez dit, à savoir que le transfert a déjà eu lieu dans la grande majorité des communautés d’agglomération. Cet état de fait rend notre proposition d’autant plus acceptable.

Sans vouloir relancer le débat sur l’intercommunalité, je tiens à dire que celle-ci n’existe plus. Elle a été remplacée par la « supracommunalité », ce qui est très différent. Pour avoir présidé une intercommunalité à la fin des années quatre-vingt-dix, je constate que le système n’est plus du tout le même aujourd’hui. Nous ne sommes plus dans la libre coopération.

Je veux faire deux remarques.

Certains de nos collègues ont appelé à un vote conforme. Intellectuellement, cette approche me gêne : cela voudrait dire que nos collègues députés auraient une approche plus pertinente que les sénateurs, qu’ils connaîtraient mieux que nous les tuyaux, les stations de traitement, les plateaux absorbants et les périmètres de protection. Permettez-moi d’en douter ! Je pense que, sur ces sujets, c’est l’Assemblée nationale qui devrait écouter un peu plus le Sénat, et non l’inverse.

Pour ma part, je continue à rechercher le consensus. Si vous consentiez un effort supplémentaire en soutenant cet amendement, nous pourrions sans doute nous rapprocher, madame la ministre. Je pense que cet effort est tout à fait à votre portée.