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Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Intitulé de la proposition de loi, amendement 10

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.

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