Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Vote sur l'ensemble

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat.

Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définitivement réglée ; enfin, nous aurons réussi à faire sauter l’anomalie de la non-sécabilité sur la période 2020–2026, assainissement autonome et assainissement collectif.

Je pense que les élus locaux, que nous fréquentons tous dans nos départements, seront soulagés, même si le résultat ne va pas aussi loin que ce que d’aucuns auraient souhaité.

Je voudrais saisir cette occasion pour remercier Jacqueline Gourault le plus sincèrement possible. Si nous sommes parvenus à ce résultat, c’est parce qu’elle a travaillé en ce sens, ce qui n’était pas facile, et qu’elle a réussi à franchir tous les obstacles. C’est grâce à elle que nous pouvons dire aujourd’hui aux élus locaux : Ouf, ce transfert n’aura pas lieu dans dix-huit mois.

Elle a mené ce travail important en montrant une parfaite connaissance du terrain, comme nous l’avons tous souligné. Encore une fois, je tenais sincèrement à l’en remercier.

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