Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le groupe du RDSE, dans son immense majorité, votera ce texte, car il correspond à ce que nous pensons et à ce que nous ressentons dans nos territoires.

Nous ne sommes plus tout à fait dans l’intercommunalité que nous avons connue à une époque. Madame le ministre, la concomitance du transfert obligatoire des compétences et de la DGF bonifiée est une absurdité conceptuelle. Cela revient à dire aux élus qu’on leur transfère une compétence pour réaliser des économies et leur permettre d’être plus opérationnels et que, comme ils sont plus opérationnels, on leur donne de l’argent. On voit bien que ce système ne fonctionne pas : en réalité, vous donnez de l’argent alors que les collectivités ne sont pas forcément plus opérationnelles.

À l’origine, la DGF bonifiée, qui remonte à la loi Chevènement, avait un caractère incitatif. On l’a conservée aujourd’hui sous forme d’une récompense financière. Il me semble donc qu’on marche un peu sur la tête…

Néanmoins, et même si je suis parfois un peu sévère avec vous, je voudrais vous remercier des assouplissements que vous avez bien voulu introduire dans ce texte. C’est quelque chose d’intéressant.

Je finirai sur une réflexion plus politique : ma courte expérience de parlementaire et mon expérience beaucoup plus longue d’élu local me font dire que la ligne de ce gouvernement – j’espère que cela changera – ressemble beaucoup trop à la ligne des deux derniers quinquennats et c’est assez dommage.