Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements en discussion commune.

En cas de faute du syndic, il paraît peu probable que le syndicat des copropriétaires souhaite poursuivre sa collaboration avec lui. Sa révocation par l’assemblée générale paraît alors incontournable.

Pour autant, confier cette action spécifiquement au président du conseil syndical nous semble soulever plusieurs difficultés. Outre qu’une telle disposition serait de nature à remettre en cause les grands équilibres de la gouvernance des copropriétés, elle conduirait également à accroître la responsabilité du président du conseil syndical, avec, à la clef, un risque financier important pour lui.

Le président du conseil syndical devra-t-il prendre en charge les frais d’avocats et de procédure ainsi que l’éventuelle condamnation à des frais irrépétibles ou à des dommages et intérêts s’il venait à être débouté de son action ?