Intervention de Roland Courteau

Cet article prévoit l’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation, les PGRI, à l’échelle de la zone littorale homogène et renforce aussi le contenu du PGRI, en y ajoutant les ouvrages de protection contre la mer et l’organisation de la chaîne d’alerte et d’intervention.

En commission, il a été décidé de supprimer la référence à l’organisation de la chaîne d’alerte, car le dixième alinéa de l’article L. 566-7 du code de l’environnement précise déjà que les plans ORSEC sont intégrés au PGRI.

Il est vrai que les plans ORSEC se composent de la plupart des dispositifs de mise en sûreté des populations, dispositifs de l’État, plans communaux de sauvegarde, plans particuliers de mise en sûreté des enfants, etc.

Toutefois, nous estimons que, bien souvent, l’annexion de différents plans à un document ne suppose pas une mise en cohérence des différentes dispositions qu’ils contiennent et ne facilite pas l’appréhension des différents enjeux.

C’est pourquoi nous proposons que le PGRI retrace de façon simple et claire l’organisation de la chaîne d’alerte et d’intervention en cas d’occurrence d’un risque d’inondation. Nous proposons aussi d’y intégrer le risque de tsunami dans la mesure où, comme cela nous a été confirmé, un centre national d’alerte devrait être mis en place en juillet 2012. Celui-ci devra donc participer à cette chaîne d’alerte.