Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission demande l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.

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