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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Fonds structurels européens — Article 2, amendement 7
Philippe Richert, président :L'amendement n° 7, présenté par Mme M. André et M. Charasse, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au vu de l'expérience menée en Auvergne depuis 2003 en tant qu'autorité de gestion déléguée et des compétences techniques acquises par les services du conseil régional d'Auvergne, la convention d'autorité de gestion déléguée est transformée pour s'appliquer dans les mêmes conditions que la convention conclue entre la région Alsace et l'État pour la période 2007-2013.
La parole est à Mme Michèle André.
