Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ces amendements visent à supprimer la possibilité pour le maire de demander une simulation préalablement à l’implantation d’une installation radioélectrique.

Certes, cette simulation est théorique, par définition, mais elle permet tout de même au maire de disposer d’un document plus précis que le DIM s’il perçoit des réticences de sa population. En outre, elle n’est en rien obligatoire.

Elle constitue donc un outil mis à la disposition du maire afin de lui permettre de s’assurer de l’adhésion de la population vivant sur le territoire de sa commune au projet d’implantation d’une installation radioélectrique.

Enfin, c’est une disposition introduite par la loi Abeille, qui ne date que de 2015. Nous modifions déjà le délai inscrit dans cette loi pour transmettre le DIM. Il me semble que le recul nous manque pour modifier plus avant les outils dont cette loi a doté les maires.

En conséquence, je vous saurais gré, mes chers collègues, de bien vouloir retirer ces amendements, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.