Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 62 ter

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L’article 62 ter a lui aussi un caractère expérimental. Cela ne fragilise en rien les déploiements qui seront effectués sur son fondement. Accélérer les déploiements dans un cadre équilibré, voilà la ligne qui a été retenue par la commission des affaires économiques.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer ces amendements.

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