Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Fonds structurels européens — Intitulé du projet de loi, amendement 1

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

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