Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Effectivement, monsieur le ministre, le fait que cet amendement, qui vise à donner au Gouvernement la possibilité de créer par ordonnance la future agence nationale de la cohésion des territoires, nous soit proposé si tardivement ne permet pas à la commission des affaires économiques, en l’état actuel des débats, d’émettre un avis favorable.

Pour autant, nous avons bien entendu que l’intention du Gouvernement était de trouver un véhicule législatif véritablement adapté. Peut-être déciderez-vous de déposer un projet de loi. En tout cas, sachez que le Sénat, pas plus tard que le 13 juin dernier, en adoptant une proposition de loi déposée sur l’initiative de nombreux collègues, dont Bruno Retailleau, Philippe Bas et Mathieu Darnaud, et issue des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, s’était prononcé en faveur de la création de cette agence.

Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, vos engagements. Nous ne doutons pas que vous pourrez les tenir en continuant à associer le Sénat à vos travaux, notamment sur les deux points qui nous paraissent essentiels : la gouvernance de cette agence nationale de la cohésion des territoires et la conduite des missions qu’elle aura à exercer.

Pour l’heure, l’avis de la commission est donc défavorable.